Mieux protéger le patrimoine bâti au Québec

Le Québec espère mettre fin à la démolition des bâtiments patrimoniaux avec le projet de loi 69 présenté en novembre 2020.


Le Quebec espere mettre fin à la demolition des batiments patrimoniaux avec le projet de loi 69 présente en novembre 2020.

Le gouvernement se donnera cinq ans pour répertorier les bâtiments construits avant 1940 et ayant une valeur patrimoniale.

Si cette loi est adoptée, les municipalités seront obligées de diffuser un avis public et d'informer le ministère de tout avis de démolition d’un bâtiment à caractère historique.

La grille d'évaluation à la prise de ces décisions sera publique, de manière à ce que les citoyens puissent mieux la prévoir.

Les propriétaires seront être encouragés à mettre en valeur leurs bâtiments et à les entretenir, dans le respect des normes patrimoniales.


Les ZPPAUP: Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Au Québec, nous sommes très loin de ce qu'il se fait déja en France. avec les ZPPAUP qui régissent les règles aux abords de Monuments Historiques.

Les contructions, couleurs des batiments, types de ferroneries, enduits de facade sont soumises à l'approbation de la municipalité dans un rayon de 500m autour d'un batiment historique... les règles strictes sont propres à chaque région. Tout cela dans le but de valoriser le patrimoine.


exemple de charte de la ville d'angoulême:

https://www.angouleme.fr/wp-content/uploads/2015/03/chartecouleur.pdf


+ d'infos:

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-69-42-1.html

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